Nouveau Décret sur la Mobilité Internationale des Apprentis : Ce Qu’il Faut Savoir

Le 4 décembre 2024, un nouveau décret a été publié pour préciser les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ce texte, entré en vigueur le 6 décembre, apporte des ajustements importants pour encadrer et faciliter les expériences internationales des alternants.

Conventions de mobilité : Ce qui change

Le décret modifie les conventions de mobilité en prenant en compte les réformes de la loi du 27 décembre 2023. Désormais, les termes « employeur à l’étranger » ou « centre de formation à l’étranger » sont remplacés par des termes plus larges comme « structures d’accueil à l’étranger ». De plus, les conventions de mobilité intègrent de nouvelles obligations :

Engagements en matière de prévention des risques professionnels : Les entreprises situées hors de l’Union européenne doivent inclure ces garanties dans leurs conventions de mise en veille.
Informations sur le rythme de travail : Ces données remplacent les mentions détaillées des horaires et jours de repos dans les conventions.

Les modèles actuels de conventions, bien que toujours valables, ne sont plus imposés comme obligatoires par le ministère, permettant plus de flexibilité dans leur rédaction.

Nouveaux articles pour les dérogations

Deux nouveaux articles (R6222-66-1 pour l’apprentissage et R6325-33-1 pour les contrats de professionnalisation) précisent les garanties nécessaires pour bénéficier d’une mobilité encadrée. Ces garanties doivent être :

Documentées et signées par l’employeur étranger, l’apprenti, et le CFA français si nécessaire.
Annexées aux conventions de mobilité dans des conditions spécifiques prévues par le décret.

Pour les mobilités dans des organismes de formation étrangers, une convention de partenariat entre le CFA français et l’organisme d’accueil peut remplacer la signature de la convention de mobilité, renforçant les possibilités d’échanges avec des structures partenaires.

L’ouverture à l’international : Une opportunité pour les apprentis et entreprises

Ce décret ouvre de nouvelles perspectives pour la mobilité internationale, offrant aux alternants une expérience unique et valorisée sur le marché du travail. Les entreprises, quant à elles, peuvent enrichir leur expertise en intégrant des alternants ayant bénéficié d’une immersion internationale.

L'IFC, votre partenaire pour une alternance tournée vers le monde

À l’IFC, nous croyons fermement que la mobilité internationale est une opportunité clé pour préparer nos alternants aux défis d’un marché du travail globalisé. Notre mission est de vous accompagner dans ces projets ambitieux grâce à notre réseau et notre expertise.

📩 Vous souhaitez en savoir plus sur la mobilité internationale avec l’IFC ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à intégrer ces nouvelles opportunités dans votre parcours.

Suivez l'IFC sur Instagram, LinkedIn, Facebook, et ou abonnez-vous à notre newsletter !